Mentions légales
Politique de confidentialité et RGPD.
Mis à jour le 28/01/2024.
Les présentes Politiques De Confidentialité régit la collecte et le traitement, par HCS, des
données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des utilisateurs du
site Internet « hellocsimon.fr » (ci-après et les « Utilisateurs » et le « Site »).
Elle est applicable à raison de toute utilisation par l’utilisateur du Site et de ses différents
services, incluant notamment la navigation sur le Site et les commandes de formations
réalisées.
La présente Politique de confidentialité vient compléter les dispositions applicables à la
relation entre la compagnie HCS, et l’Utilisateur, et doit donc être lue en parallèle avec les
autres conditions applicables, et en particulier avec les termes et conditions accessibles
depuis le Site.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
HCS, dont le siège social se situe au 19 rue de la poissonnière. Immatriculé au registre du
guichet unique des entreprises sous le numéro 51851346000031, est le Responsable du
traitement des Données Personnelles réalisé via le Site.
En cette qualité, la compagnie HCS s’engage à respecter les dispositions issues de la Loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») modifiée, et du Règlement
Général sur la Protection des Données Personnelles (dit « RGPD »).
La compagnie HCS peut être contactée par courrier à l’adresse indiquée ci-avant ou par
e-mail à l’adresse contact@hellocsimon.fr
FINALITES
Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur à la compagnie HCS font l’objet
d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par la compagnie HCS pour
les finalités suivantes :
Enregistrer et gérer les commandes de formation et vous fournir les services
correspondants
Communiquer avec les Utilisateurs afin de répondre à leurs demandes et sollicitations ;
Gérer les réclamations et litiges éventuels ;
Adresser à l’utilisateur, après avoir recueilli son accord préalable exprès, des newsletters,
messages d’information et offres promotionnelles.
Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur se rend sur le Site, des données de navigation sont
susceptibles d’être collectées et traitées par la compagnie HCS ou par tout prestataire de
son choix à des fins statistiques, afin d’améliorer l’utilisation du Site, et en particulier de
mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites et le parcours de l’Utilisateur sur le
site.
FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS
Certains des traitements réalisés par la compagnie HCS conformément aux finalités
énoncées ci-avant sont nécessaires pour permettre à la société la compagnie HCS de :
Remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis de certains Utilisateurs ;
Respecter les obligations légales qui lui incombent ;
Répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à sa gestion.
Dans tous les autres cas, les traitements réalisés par la compagnie HCS sont possibles
dans la mesure où l’Utilisateur y a expressément consenti.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La compagnie HCS prend toutes les mesures adéquates sur le plan technique et
organisationnel pour assurer la sécurité des Données Personnelles de l’Utilisateur, en
particulier, contre la perte, l’altération, la diffusion ou l’usage illégal de ces données
La compagnie HCS s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des
opérations réalisées dans le cadre des traitements, et notamment lors de la collecte des
Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.
A cet égard, la compagnie HCS s’assure également que les tiers auxquels elle est
susceptible de faire appel respectent cette exigence de protection des Données
Personnelles de l’Utilisateur par la mise en place des mesures appropriées. Les mesures
techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des
formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage de certaines données (comme les données
bancaires), et l’accès restreint aux Données Personnelles.
La compagnie HCS invite l’Utilisateur à la plus grande prudence dans la communication
de ses Données Personnelles, par ses soins, à des tiers. Certains messages ou sollicitations
reçues peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des
informations personnelles concernant l’Utilisateur en vue d’une utilisation frauduleuse
(pratique du phishing). Si l’Utilisateur reçoit un message qui paraît être une tentative de
phishing, il est invité à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou
les liens contenus dans le message. L’Utilisateur dispose de la possibilité de le signaler par
e-mail à l’adresse contact@hellocsimon.fr et sur www.signal-spam.fr.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles de l’Utilisateur pourront être communiquées à des tiers
sous-traitants de la compagnie HCS pour assurer l’accès et l’utilisation du Site et de ses
services.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne font pas l’objet de communication ou de
transfert à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles, sauf accord préalable
exprès de l’Utilisateur.
Le choix par l’Utilisateur de recevoir des offres ou messages de prospection commerciale
de la part de la compagnie HCS et/ou de ses partenaires est subordonné à son accord
préalable et exprès au moyen d’une case à cocher correspondante accessible lorsqu’il est
invité à fournir des Données Personnelles (lors d’une commande de formation gratuite ou
payante). Si l’Utilisateur ne souhaite plus les recevoir, il dispose de la possibilité de se
désinscrire à tout moment via le lien situé au bas de chacun des messages reçus.
Dans certains cas, la compagnie HCS est susceptible de communiquer les Données
Personnelles de l’Utilisateur à toute autorité administrative ou judiciaire qui lui en ferait la
demande, conformément à la législation en vigueur.
TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Dans le cadre de ses activités, la compagnie HCS est susceptible de transférer les Données
Personnelles de l’Utilisateur à des personnes ou à des entités situées en dehors de l’Union
Européenne, dans les pays suivants : États-Unis.
Il est possible que certains des pays tiers dans lesquels les Données Personnelles de
l’Utilisateur sont transférées appliquent une législation moins protectrice des Données
Personnelles. Dans cette hypothèse, la compagnie HCS met en œuvre les garanties
appropriées afin d’assurer que les Données Personnelles de l’Utilisateur bénéficient d’un
niveau de protection conforme à la règle applicable.
Pour obtenir des informations supplémentaires sur ces garanties, l’Utilisateur peut
contacter la compagnie HCS en formulant une demande par courrier à l’adresse
mentionnée ci-avant, ou par e-mail à l’adresse contact@hellocsimon.fr
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La compagnie HCS ne conservera les Données Personnelles de l’Utilisateur que pour une
durée limitée, déterminée en fonction de la nature des données en cause, et du traitement
concerné.
Sur cette base, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront conservées pour les durées
suivantes :
Données d’identification : 36 mois à compter de la dernière connexion ;
Données relatives aux commandes : 36 mois à compter de la date de la commande ;
Données bancaires : 13 mois au maximum à compter de leur fourniture ;
Données prospects : 12 mois à compter de la dernière activité sur le site.
Une fois ces durées atteintes, certaines des Données Personnelles en cause peuvent faire
l’objet d’une procédure d’archivage à des fins de gestion de la comptabilité et de gestion
des litiges ou réquisitions, pour une durée ne pouvant excéder les prescriptions légales
dans ces matières.
DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, l’Utilisateur
bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de suppression de tout ou
partie des Données Personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la
limitation du traitement et à la portabilité des Données Personnelles, qu’il peut exercer
par courrier envoyé à la compagnie HCS
Pour les traitements fondés sur le recueil du consentement de l’Utilisateur, celui-ci
bénéficie en outre du droit de retirer son consentement à tout moment.
L’Utilisateur est averti que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des
opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de la compagnie HCS de
procéder à l’archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément
aux principes énoncés ci-avant.
De telles demandes devront être présentées par l’utilisateur personnellement et par écrit,
signées et accompagnées de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature de
son titulaire. Ces informations ne seront traitées qu’à des fins d’identification de
l’Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au
traitement de la réponse.
La demande précisera l’adresse e-mail ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle
réponse. La compagnie HCS disposera d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant
réception de la demande.
L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des
autorités, et en particulier auprès de la CNIL.
UTILISATION DE COOKIES
Un cookie est un fichier envoyé par un site Internet lorsqu’il est visité, et conservé dans les
navigateurs Internet
Généralement, les cookies sont utilisés afin de mesurer et d’évaluer le comportement des
Utilisateurs qui se rendent sur un site Internet (nombre de visiteurs, durée des visites,
éléments les plus consultés…). Il existe plusieurs types de cookies, parmi lesquels certains
sont non identifiants, et d’autres qui sont identifiants. Certains cookies peuvent être
associés à d’autres données dans le but de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur sur
un site Internet. Lorsque les cookies sont identifiants, ils permettent la collecte et le
traitement de Données Personnelles.
La compagnie HCS utilise des cookies lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site. Ces cookies
sont utilisés à des fins de mesure de fréquentation du site, afin de fournir à la compagnie
HCS des informations sur la façon dont l’Utilisateur circule sur le site, et afin d’améliorer
l’expérience de l’Utilisateur sur le site (par exemple pour conserver le contenu du panier
d’achat de l’Utilisateur d’une visite à l’autre).
Les cookies utilisés par la compagnie HCS sont stockés pendant un délai maximal de 13
mois à compter de leur premier dépôt sur l’ordinateur de l’Utilisateur.
Il est également possible que des tiers utilisent des cookies afin de recueillir des données
liées à la navigation de l’Utilisateur. La compagnie HCS n’est en aucun cas responsable
des opérations liées à l’utilisation des cookies de tiers.
L’Utilisateur a la possibilité de paramétrer le fonctionnement des cookies installés sur son
ordinateur en configurant les paramètres de son navigateur. Des informations
supplémentaires sur la façon dont l’Utilisateur peut configurer son navigateur et limiter
l’action des cookies sont accessibles sur le site Internet de la CNIL (www.cnil.fr).
Si l’Utilisateur choisit de désactiver ou de bloquer certains cookies, les fonctionnalités qui
y sont associées (par exemple la personnalisation de l’expérience de navigation sur le Site)
ne pourront pas lui être appliquées.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Elle peut être modifiée par la compagnie HCS à tout moment.
En cas de modification de la Politique de confidentialité, la nouvelle version en vigueur
sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au Site.
En cas de litige entre l’Utilisateur et la compagnie HCS , la Politique de confidentialité à
prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.
