Mis à jour le 28/01/2024.
Les conditions générales de vente et de prestations de service (ci-après « les Conditions
Générales ») de HCS composées à la fois du présent Préambule et des clauses qui suivent
ce dernier sont conclues entre d’une part, la HCS telle que décrite dans le document «
Mentions légales » et, d’autre part, le Client désignant la personne ayant passé une
commande soit via le site Internet de la HCS soit par téléphone soit lors d’un événement
où la société HCS est présente.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de régir l’ensemble
des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues à titre
onéreux sur les sites hellocsimon.fr.
Le site hellocsimon.fr est la propriété exclusive de la HCS , dont le siège social se situe 19
rue de la poissonnière, 37390 CERELLES. Immatriculé au registre du guichet unique des
entreprises sous le numéro 51851346000031.
En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur le site hellocsimon.fr, les clients
déclarent adhérer sans réserve aux dites conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des
parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.
Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se
substituer aux présentes conditions générales.
Le fait pour le site hellocsimon.fr de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à
l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne serait être interprété
pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions dans
lesquelles s’effectue d’une part tout acte d’achat d’un ou de plusieurs Produits présentés
sur le Site et définis à l’article 2 ci-dessous et d’autre part tout acte d’inscription à un
séminaire ou à un coaching personnalisé (ci-après « les Services »).
2 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les livres, films et autres œuvres de l’esprit sont édités par HCS (ci-après « les Produits »),
seules titulaires des droits d’exploitation de ces œuvres.
Les Produits sont exclusivement délivrés sous la forme électronique, par téléchargement
ou streaming.
La présentation graphique des Produits sur le Site ne sont que des illustrations. Leurs
présentations peuvent donc être modifiées lors du téléchargement.
3 – LA COMMANDE DES PRODUITS ET L’INSCRIPTION AUX SERVICES
3.1 – Le Client peut passer sa commande ou s’inscrire aux Services via le Site, par
téléphone ou lors d’événements dans lesquels la société HCS est présente.
3.2 – Commande de Produits et Inscription aux Services par le Site
3.2.1 – Via le Site, le Client pourra passer commande lorsqu’il aura procédé à l’ouverture
d’un compte. Le Client devra au préalable s’identifier en déclinant ses coordonnées et une
fois identifié, il pourra se reconnecter à l’aide d’un identifiant composé de son adresse
email et d’un mot de passe qu’il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré.
Ce mot de passe est strictement personnel et devra être conservé de manière
confidentielle.
Le Client reconnaît expressément que la saisie de son adresse email et de son mot de
passe vaut identification de sa part.
3.2.2 – Conclusion du contrat – double clic
Le contrat est valablement formé lorsque, une fois saisis son adresse email et son mot de
passe, le Client a effectué sa commande (1er clic), a été en mesure de lire et accepter les
Conditions Générales, a vérifié la teneur de sa commande (tous les Produits qu’il souhaite
acheter et/ou tous les Services auxquels il souhaite s’inscrire), en a corrigé les éventuelles
erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles
1369-1 à 1369-6 du Code civil. La procédure du double-clic vaut consentement de la part
du Client consommateur, non-professionnel et entraîne l’exigibilité des sommes dues au
titre de l’exécution du contrat par la société HCS.
Conformément à l’article L121-19-3 du Code de la consommation, toute conclusion de
contrat confirmée par le second clic entraîne une obligation de paiement.
3.3 – Confirmation de la conclusion du contrat
Un courrier électronique avec les Conditions Générales sera envoyé à l’adresse email du
Client (consommateur et non professionnel) afin de confirmer la conclusion du contrat sur
support durable. Cet email de confirmation transmettra également le numéro de la
commande et permettra de reprendre l’ensemble des éléments qui font l’objet de
l’obligation générale d’information, mentionnés au I de l’article L121-17 du Code de la
consommation.
Il est, par conséquent, vivement recommandé au Client de conserver cet email d’accusé de
réception.
4 – LES CONDITIONS TARIFAIRES
4.1 – Devise – TVA – Autres taxes
Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC pour les consommateurs et non
professionnels. Le taux de TVA appliqué est le taux légal en vigueur au jour de la
transaction. En cas de modification du montant du taux de la TVA française pour un
résident sur le territoire Français, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans
information préalable. Le taux de TVA est adapté aux pays européens selon les lois en
vigueur.
En cas d’erreur typographique manifeste et grossière sur l’affichage du prix, le contrat
pourra être annulé.
4.2 – Modification des tarifs
La société HCS peut modifier les tarifs de ses Produits et de ses Services à tout moment.
Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux contrats antérieurs valablement
formés (article 3-2).
5 – LE PAIEMENT
5.1 – Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué lors de la
commande ; la réception de l’entier paiement par la société HCS déclenche la mise à
disposition du Produit et/ou de l’inscription au(x) Service(s).
La société HCS peut, de manière exceptionnelle, accorder un paiement en plusieurs fois,
notamment eu égard au montant à régler et à la connaissance qu’elle a du Client
concerné. Toutefois, la HCS n’a aucune obligation d’accorder de telles modalités de
paiement. Le Client pourra en faire la demande en s’adressant au service clients de la HCS
à contact@hellocsimon.fr
5.2 – Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de
paiement proposés au moment de la validation du bon de commande : par carte bancaire
ou Paypal ou virement si demandé par le client et accepté par la société HCS.
En cas de paiement par carte bancaire, le Client reconnaît expressément que la
communication de son numéro de carte bancaire et ou prélèvement SEPA à la HCS vaut
autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total correspondant aux
Produits commandés ou à l’inscription aux Services. Le montant sera débité dès la
conclusion du contrat.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la
société Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne
peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de
ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs
preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.
5.3 – Le Client garantit la société HCS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour
utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La
société HCS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus
d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement
accrédités ou en cas de non-paiement.
La société HCS se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un
Client qui n’aurait pas réglé totalement la présente commande ou partiellement une
commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours
d’administration.
5.4 – La société HCS se réserve la possibilité de mettre en place une procédure de
vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les
coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette
vérification, il peut être demandé au Client d’adresser par email ou par courrier à la société
HCS une copie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile ainsi que la copie de la
carte bancaire ayant servi au paiement (copie recto verso en prenant soin de ne laisser
apparaître que les 4 premiers et les 2 derniers chiffres du numéro sur l’avant et en
masquant le cryptogramme et le numéro complet de la carte bancaire qui peut apparaître
en creux sur l’arrière de la carte), ainsi qu’un KBIS de moins de 3 mois pour les entreprises.
La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées.
5.5 – Les paiements dépassant la mensualité sur 3 mois deviendront automatiquement des
abonnements à durée limitée.
6 – MISE À DISPOSITION DES PRODUITS – SAV
6.1 – Les Produits sont mis à la disposition du Client après le complet paiement et
exclusivement par voie de téléchargement, mis à disposition du Client sous un format
usuel. Le Client doit vérifier si son système informatique dispose des capacités pour
télécharger.
6.2 – Pour assister le Client, après acquisition du Produit, la société HCS met à sa
disposition un service email à contact@hellocsimon.fr
6.3 – Les vidéos se débloquent semaine après semaine et sont consultables à souhait.
7 – DELAI DE RETRACTATION
7.1 – Absence de délai de rétractation pour toute commande de Produits
Le Client consommateur ou non-professionnel ne dispose d’aucun droit de rétractation
conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation. En effet, lors de sa
commande de produits, il a donné son accord préalable et a expressément renoncé à son
droit de rétractation.
7.2 – Délai de rétractation pour toute inscription à un Service
7.2.1 – Le Client consommateur ou non-professionnel dispose d’un délai de 14 jours
calendaires, à compter de la date de conclusion du contrat, pour exercer son droit de
rétractation, conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation.
7.2.2 – Le Client consommateur ou non-professionnel peut exercer ce droit via le
formulaire de rétractation proposé à la fin des Conditions Générales ou via un email
exprimant clairement sa volonté de se rétracter à contact@hellocsimon.fr. La société
HCS accusera réception de l’exercice du droit de rétractation, par l’envoi d’un email à
l’adresse indiquée par ledit Client.
7.2.3 – Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
7.2.4 – La société HCS s’engage à procéder au remboursement, par le même moyen de
paiement utilisé pour la transaction initiale. Le remboursement est effectué dans un délai
maximum de 30 jours calendaires à compter de la prise de connaissance par la HCS de la
volonté du Client de se rétracter.
8 – GARANTIE CONTRACTUELLE DE SATISFACTION – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
8.1 La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture
d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés
par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le
produit commandé est téléchargé et/accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la
consommation.
8.2 – Dans certains cas particuliers, la société HCS peut proposer une garantie de
satisfaction pour quelques Produits ou Services. Cette garantie est indiquée sur la page du
Site présentant le Produit ou le Service concerné. Lorsqu’une telle garantie de satisfaction
est indiquée, le Client pourra contacter la société HCS à contact@hellocsimon.fr pour
demander le remboursement.
8.3 – Les Services suivants sont expressément exclus de la garantie de satisfaction : séance
de coaching.
8.4 – Conditions de remboursement applicables aux séminaires
Le remboursement de l’inscription à un séminaire est possible dans les deux seuls cas
suivants :
– le Client s’est présenté au séminaire et a manifesté son insatisfaction, de manière
expresse et détaillée, avant la fin du 2e jour (14 heures). En cas de non présentation, le
Client ne pourra être remboursé.
8.5 – Dans le cas d’une demande de transfert d’inscription à une autre personne, il y a des
frais administratifs de 100 euros HT.
8.6 A l’exception du droit de rétractation et de la garantie commerciale facultative, aucun
remboursement n’est effectué après commande du produit. Aucun remboursement n’est
effectué après réception des identifiants et mot de passe.
Aucun remboursement n’est effectué s’il y a connexion à la plateforme membre. Aucun
remboursement n’est effectué après le téléchargement en tout ou partie du produit
commandé. Le remboursement de la prestation commandée n’est possible, que si une
telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation concernée et sous les
conditions qui y sont précisées.
Sont également expressément exclus de toute possibilité de remboursement :
– Toute demande émanant d’un client ayant refusé de participer à tout ou partie des
activités contenues dans le programme préparé par l’instructeur.
– Toute demande émanant d’un client ayant refusé d’appliquer un ou plusieurs des
conseils de l’instructeur.
– Toute demande hors délai.
– Les conseils téléphoniques, les réservations de séances de coaching, de conférences, de
séminaires, ainsi que tout événement ou produit ne portant pas explicitement, dans la
description qui en est faite sur ce site, la mention « satisfait ou remboursé ».
Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement sera effectué
dans les 30 jours ouvrés
9 – LA RESPONSABILITÉ
La société HCS est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande.
Néanmoins, toute mauvaise exécution ou inexécution due à une cause imputable au Client
(notamment système informatique obsolète ou sous dimensionné), à un cas de force
majeure ou encore à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat peut
exonérer tout ou partie de la responsabilité de la HCS.
10 – SUSPENSION – RÉSILIATION DE COMPTE PAR LA SOCIÉTÉ HCS
La société HCS se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Client qui
contreviendrait aux dispositions des Conditions Générales, ou de manière générale aux
dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait
solliciter la société HCS.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra commander
ultérieurement ni créer de nouveau compte sur le Site, sans l’autorisation préalable de la
société HCS
11 – ARCHIVAGE – PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront
considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements
intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commandes, des confirmations des commandes et des factures
est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle
et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société HCS seront considérés par les parties comme
preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les
parties.
12 – DISPOSITIONS DIVERSES
De manière générale, le Client et HCS acceptent expressément la possibilité de s’échanger
des informations via email. L’adresse de correspondance de la société HCS sera
contact@hellocsimon.fr
Les Conditions Générales pourront être modifiées par la société HCS à tout moment pour
intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable
notamment à l’e-commerce et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique
améliorant le Site.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales est nulle, elle
sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions
contractuelles.
Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des
engagements pris dans le cadre des présentes Conditions Générales, quelles qu’en aient
pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des Conditions Générales, ni
générer un droit quelconque.
13 – LE RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit de France.
En cas de litige, le Client consommateur, non-professionnel ou professionnel pourra opter
pour une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des
conflits.
Si le Client est un professionnel, compétence exclusive est attribuée expressément aux
tribunaux de France.
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Amendement mis à jour le 29/01/2024.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION A LA MÉTHODE
D’ACCOMPAGNEMENT Hello c’est Simon.
Veuillez lire l’intégralité de cet avis de non-responsabilité. Si vous effectuez un achat
ou téléchargez du matériel, payant ou gratuit, auprès de HCS et Jérémy RENOUX, nous
supposerons que vous avez lu et compris cet avis de non-responsabilité.
PROGRAMME / SERVICES
HCS (ci-après dénommé « Hello c’est Simon » ou « Société ») accepte de
fournir la méthode d’auto apprentissage en ligne, « Hello c’est Simon » (ci-après
dénommé “Programme”.
Le client s’engage à respecter toutes les politiques et procédures décrites dans le
présent accord comme condition de sa participation au programme.
AUCUN SUBSTITUT POUR UN CONSEIL PROFESSIONNEL
Le client reconnaît que le programme est un programme d’études à son rythme et que
Jérémy RENOUX alias Simon (ci-après dénommée « consultant ») n’est pas un employé, un
agent, un avocat, un médecin, un gestionnaire, un thérapeute, agent des relations
publiques, un chef d’entreprise ou un comptable, et que ce programme ne remplace pas
les conseils d’un professionnel. Le Client comprend que le Consultant n’a pas promis, ne
sera pas obligé de le faire et ne le fera pas ; (1) obtenir ou tenter d’obtenir un emploi, une
entreprise ou des ventes pour le Client ; (2) Exécuter toute fonction de gestion
d’entreprise, y compris, mais sans s’y limiter, la comptabilité, la fiscalité ou le conseil en
investissement, ou des conseils à cet égard ; (3) agir en tant que thérapeute offrant une
psychanalyse, des conseils psychologiques ou une thérapie comportementale ; (4) agir
en tant que responsable des relations publiques (5) agir en tant que publiciste pour obtenir
de la publicité, des interviews, des articles, des reportages, l’exposition à la
télévision, à la presse écrite ou aux médias numériques pour le Client ; (6) présenter au
Client le réseau complet de contacts, de partenaires médias ou de partenaires
commerciaux du Consultant.
INVESTISSEMENT ET PAIEMENT DU PROGRAMME
La Société HCS se réserve le droit d’augmenter, de diminuer ou de modifier
l’investissement dans ce programme sans préavis, et/ou de fournir des incitations
spéciales de temps à autre et le client n’aura droit à aucun remboursement de quelque
manière que ce soit si la Société offre des incitations spéciales ou d’autres promotions à
l’avenir, et si le client est sur un plan de paiement mensuel, le client s’engage à effectuer
tous les paiements comme dus, indépendamment de tout changement de prix à l’avenir.
Ces incitations spéciales ou évolution de l’investissement du programme n’auront aucune
incidence sur le montant dû par le client au moment de son inscription. Le client reconnaît
que cette transaction est en devise EUR, et si le client est un résident canadien, il reconnaît
que l’ARC exige la TPS/TVH sur la valeur totale de la transaction, quelle que soit la devise
et accepte de la payer tel que requis par droit.
AUTORISATION DE CHARGER LA CARTE DE CRÉDIT
Si le Client choisit de payer par versements mensuels, le Client autorise la Société à
débiter la carte de crédit du Client mensuellement jusqu’au paiement. Si le client choisit
de payer en totalité, le client autorise la société à débiter la carte de crédit du client en
totalité.
POLITIQUE DE RETARD DE PAIEMENT
Si vous avez sélectionné une option de paiement en plusieurs fois, vous êtes responsable
de TOUS les paiements. En cas de refus de paiement, votre accès au matériel du
programme sera suspendu jusqu’à ce que le compte soit mis à jour.
La suspension de votre compte ne dispense en aucun cas votre obligation contractuelle
d’effectuer les paiements dus à Jupille Group LTD. Notre équipe continuera de vous
contacter pour mettre votre compte à jour. Une fois le compte rattrapé, votre compte sera
réactivé.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Nous voulons que vous soyez satisfait de votre achat, mais nous voulons également
que vous fassiez de votre mieux pour appliquer toutes les stratégies du cours. Nous
offrons une période de remboursement / annulation conditionnelle de 14 jours pour
vos achats.
Cependant, pour pouvoir prétendre à un remboursement / annulation, vous devez
soumettre une preuve que vous avez effectué le travail dans le cours et que cela n’a pas
fonctionné pour vous.
Si vous décidez que votre achat n’était pas la bonne décision, dans les 14 jours suivant
l’inscription, contactez notre équipe d’assistance à contact@hellocsimon.fr
et faites-nous savoir que vous souhaitez un remboursement avant le 14e jour à 23h59.
Vous devez inclure vos fiches remplies avec votre demande de remboursement.
Si vous demandez un remboursement et que vous n’indiquez pas vos fiches au 14e jour,
aucun remboursement ne vous sera accordé.
Le travail que vous devez soumettre avec votre demande de remboursement comprend
TOUS les éléments suivants :
- Toutes les feuilles de travail dûment remplies avec vos informations de coaching de
chaque module proposé, toutes les videos visonnées dans leur complétude et chaque quiz
mené dans leur intégralité.
TOUS les documents du programme doivent être remplis au complet. Tous les éléments
d’action sur chaque document doivent être accompagnés d’une preuve d’achèvement.
En plus des feuilles de travail et des preuves, vous devez fournir : - (si les modules coaching sont disponibles) Preuve que vous avez participé à au moins
deux séances coachings hebdomadaires. Vous pouvez nous fournir des captures d’écran
via les Replays présents dans la formation, ou toutes preuves d’engagement dans ces
coachings. - Preuve que vous avez entamer la démarche d’apprentissage à une date antérieure à votre
demande de remboursement, sur tout support. Tout type de
support digital, ecrit, etc.. seront acceptés dépendamment de leur pertinence et
recevabilité, même si ce ne sont pas ceux présentés dans la formation. - Preuve d’engagement au moins par email. Montrez nous que vous avez posé des
questions, partagez vos fiches avec Simon ou un membre de l’équipe. Vous pouvez nous
partager des captures d’écran.
Nous n’effectuerons PAS de remboursement plus de 14 jours après la date d’achat. Après
le 14e jour, tous les paiements ne sont pas remboursables et vous êtes responsable du
paiement intégral des frais du programme, que vous terminiez ou non le programme.
Veuillez noter : Si vous avez opté pour un plan de paiement et que vous ne demandez pas
de remboursement/d’annulation dans les 14 jours, avec les cours requis terminés et la
preuve qu’ils ne fonctionnent pas pour vous au moment de votre demande de
remboursement, vous êtes tenu par la loi d’effectuer les paiements restants de votre plan
de paiement.
Tous les remboursements sont discrétionnaires, tel que déterminé par HCS. Pour clarifier
davantage, nous ne fournirons pas de remboursement après le 14e jour à compter de votre
date d’achat et tous les paiements doivent être effectués en temps opportun.
Si les paiements ne sont pas effectués à temps, l’accès au programme sera suspendu
jusqu’à ce que tous les paiements soient effectués.
Si un remboursement doit avoir lieu avant la période de 14 jours après la date d’achat,
HCS retiendra 5% de la somme encaissée dans le but de couvrir les frais d’inscription.
Si vous avez des questions ou des problèmes, veuillez nous en informer en contactant
directement notre équipe d’assistance. Le service d’assistance peut être contacté à :
contact@hellocsimon.fr
CONFIDENTIALITÉ
La Société respecte la vie privée du Client et insiste pour que le Client respecte la Société
et les Participants au Programme (ci-après dénommés « Participants»).
Les deux parties garderont les informations confidentielles dans la plus stricte
confidentialité et feront de leur mieux pour sauvegarder les informations confidentielles et
les protéger contre la divulgation, l’utilisation abusive, l’espionnage, la perte et le vol. Le
Client s’engage à ne pas violer les droits de publicité ou de confidentialité de la Société.
En outre, le client ne révélera aucune information à un tiers obtenue dans le cadre du
présent accord ou des relations directes ou indirectes de la société avec le client, y
compris, mais sans s’y limiter ; noms, adresses e-mail, titres ou fonctions de sociétés
tierces, numéros de téléphone ou adresses. De plus, le Consultant ne divulguera à aucun
moment, directement ou indirectement, des informations confidentielles à des tiers.
AUCUN TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le programme est protégé par le droit d’auteur de la société et les documents originaux
qui ont été fournis au client sont réservés à l’usage individuel du client et à une licence
mono-utilisateur. Toute la propriété intellectuelle, y compris le programme et/ou le
matériel de cours protégés par le droit d’auteur de la Société, demeure la propriété
exclusive de HCS.
Aucune licence de vente ou de distribution du matériel de la Société n’est accordée ou
implicite.
En achetant ce produit, le client accepte (1) de ne pas enfreindre les droits d’auteur,
brevets, marques, secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle, (2) que
toute information confidentielle partagée par la société est confidentielle et exclusive, et
appartient uniquement et exclusivement à la Société, (3) le Client s’engage à ne pas
divulguer ces informations à une autre personne ni à les utiliser d’une manière autre que
dans le cadre d’une discussion avec la Société.
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le programme est développé UNIQUEMENT à des fins strictement éducatives. Le client
accepte et convient que le client est responsable à 100 % de ses progrès et des résultats du
programme. Le Client accepte qu’il/elle est l’élément vital pour le succès du Programme et
que l’entreprise ne peut pas contrôler le client.
L’éducation et l’information sur le programme sont destinées à un public général et ne
prétendent pas être, et ne doivent pas être interprétées comme des conseils spécifiques
adaptés à un individu.
La société n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions pouvant
apparaître dans les documents du programme. Tous les efforts ont été faits pour
représenter avec précision ce programme et son potentiel.
La Société ne fait aucune représentation, garantie ou garantie verbalement ou par écrit.
Comme pour toute entreprise ou individu, vos résultats peuvent varier et seront basés sur
votre capacité individuelle, votre expérience commerciale, votre expertise et votre niveau
de désir. Il n’y a aucune garantie concernant le niveau de succès que vous pourriez
rencontrer.
Les témoignages et exemples utilisés sont des résultats exceptionnels et ne sont pas
destinés à représenter ou à garantir que quiconque obtiendra des résultats identiques ou
similaires. Rien ne garantit que des exemples de revenus antérieurs ou de réservations
puissent être dupliqués à l’avenir. Nous ne pouvons pas garantir vos résultats futurs et/ou
votre succès.
Il existe des risques inconnus dans les affaires et dans votre carrière que nous ne pouvons
pas prévoir et qui pourraient réduire les résultats que vous obtenez. Bien que tous les
résultats représentés sur ce site puissent être vérifiés. Les déclarations prospectives sur le
potentiel de revenus futurs, les résultats commerciaux, professionnels et financiers visent
à montrer ce qui est possible et ne garantissent pas un résultat spécifique.
STATUT D’ENTREPRENEUR INDÉPENDANT ET DE PARTICULIER
Rien dans le présent accord ne doit être interprété comme créant un partenariat, une
alliance de risque ou toute autre relation similaire.
En aucun cas, les personnes ne seront considérées comme des employés de l’autre partie
en raison de leur participation ou de leur performance en vertu des présentes.
FORCE MAJEURE
Dans le cas où une cause échappant au contrôle raisonnable de l’une ou l’autre des
parties, y compris, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, la guerre, la réduction ou
l’interruption des moyens de transport, les menaces ou les actes de terrorisme, les
conseils aux voyageurs du Département d’État, la grève du travail ou les troubles civils, le
rendent déconseillé , illégal ou impossible, soit en raison d’une augmentation
déraisonnable des coûts ou d’un risque de blessure, pour que l’une ou l’autre Société
s’acquitte de ses obligations en vertu du présent accord, l’exécution de la Société sera
prolongée sans responsabilité pour la période de retard ou d’incapacité à exécuter en
raison.
DIVERS
Le Client convient qu’il a utilisé les services de la Société à ses risques et périls et que le
Programme n’est qu’un service éducatif fourni.
Le client libère la société, ses dirigeants, employés, administrateurs, filiales, mandants,
agents, héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs, ayants droit,
instructeurs, guides, personnel, participants et entités liées de quelque manière que ce
soit, ainsi que le lieu où les programmes sont en cours tenu (le cas échéant) et l’un de ses
propriétaires, dirigeants, agents ou employés (ci-après «Renonciataires») de tout
dommage pouvant résulter de toute réclamation découlant de tout accord, de toutes
actions, causes d’action, contrats, réclamations, poursuites, coûts, demandes et
dommages de quelque nature ou nature que ce soit en droit ou en équité découlant de ma
participation aux Programmes.
Le client accepte tous les risques, prévisibles ou imprévisibles. Le client accepte que la
société ne soit pas tenue responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit
résultant ou découlant, notamment, mais sans s’y limiter ; dommages directs, indirects,
accessoires, spéciaux, négligents, consécutifs ou exemplaires résultant de l’utilisation ou
de la mauvaise utilisation des services de la Société ou de l’inscription au Programme. La
société n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions pouvant apparaître
dans l’un des documents du programme.
NON-DISCRIMINATION
Les parties conviennent qu’elles ne s’engageront dans aucune conduite ou
communication avec un tiers, public ou privé, visant à dénigrer l’autre.
Ni le Client ni aucun de ses associés, employés ou affiliés ne feront, n’exprimeront, ne
transmettront, ne parleront, n’écriront, ne verbaliseront ou ne communiqueront de
quelque manière que ce soit, directement ou indirectement (ni ne causeront, n’aideront,
ne solliciteront, n’encourageront, soutenir ou participer à ce qui précède), toute remarque,
commentaire, message, information, déclaration, communication ou autre déclaration de
quelque nature que ce soit, verbale, écrite, transmise électroniquement ou autrement, qui
pourrait raisonnablement être interprétée comme désobligeante ou critique.
